Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/06/2025

1. Introduction

Bienvenue sur lyxevithara.com ("le Site"), le site web de FiscAura ("nous", "notre", "nos"). Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et utilisation du Site et de tous les services fournis par FiscAura.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Accès au Site

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu de notre Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de notre Site est indisponible à un moment donné.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Site ou à l'ensemble du Site aux utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et tout son contenu, fonctionnalités et design sont la propriété exclusive de FiscAura ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf tel que permis par les présentes Conditions d'Utilisation.

4. Utilisation interdite

Vous ne pouvez utiliser notre Site que pour des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site :

  • De toute manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
  • Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
  • Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé.
  • Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de FiscAura, d'un employé de FiscAura, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
  • Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui pourrait endommager FiscAura ou les utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.

5. Contenu utilisateur

Le Site peut contenir des forums de discussion, des sections de commentaires, et d'autres fonctionnalités interactives qui permettent aux utilisateurs de publier, de soumettre, de publier ou d'afficher du contenu sur ou via le Site ("Contenu Utilisateur").

Tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. En fournissant tout Contenu Utilisateur sur le Site, vous accordez à FiscAura et à ses affiliés et fournisseurs de services, et à chacun de leurs licenciés respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher et de distribuer ce contenu.

6. Exactitude des informations

Le contenu du Site est fourni à titre informatif général uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez consulter des professionnels ou des spécialistes avant d'entreprendre toute action sur la base du contenu du Site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur le Site, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou engagement, expresse ou implicite, que le contenu de notre Site est exact, complet ou à jour.

7. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela n'implique pas que nous approuvons ces sites web. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces liens.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FiscAura, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables pour :

  • Tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour la perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
  • Toute perte ou dommage qui n'est pas directement causé par FiscAura ou qui n'est pas une conséquence raisonnablement prévisible de notre défaillance à nous conformer à ces Conditions d'Utilisation.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne FiscAura, ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Utilisateur, toute utilisation de la propriété intellectuelle de FiscAura autrement que comme expressément autorisé par ces Conditions d'Utilisation.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation et tout différend ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou leur objet ou formation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français.

Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions sur cette page.

Votre utilisation continue du Site après la publication de conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Vous êtes censé vérifier cette page fréquemment afin de prendre connaissance de toute modification, car elles vous engagent.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

  • Par email : contact@lyxevithara.com
  • Par téléphone : +33 1 84 83 97 73
  • Par courrier : FiscAura, 42 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France